J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900429S



Par décision no 99-888 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 5651-93 du 23 septembre 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Beauvais (studio) vers Beauvais pour le transport du programme Fun sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.